Base de données juridiques affiner par : Catégories d'animaux Tout Animaux aquatiques Animaux d'élevage Animaux de compagnie Animaux exotiques Animaux sauvages Animaux utilisés à des fins scientifiques Espèces animales Tout Abeilles Bovins Camélidés Cervidés Chats Chiens Cochons Dauphins Éléphants Équidés Furets Insectes Lapins Loups Marsouins Oiseaux Ovins Perroquets Phoques Poissons Pollinisateurs Porcins Poules pondeuses Poulets Primates Requins Rongeurs Saumons Solipèdes Thons Tortues marines Vaches à viande Vaches laitières Veaux Volailles Bases légales Tout Agriculture Bien-être animal Commerce Concurrence Conservation Hygiène Protection de l’environnement Santé animale Santé humaine Thèmes Tout Abattage Abattage rituel Agriculture biologique Alimentation Aquaculture Bien-être animal Cages Captivité Capture Centre de référence Chasse Cirque Commerce Compétitions Contrôle sanitaire Dépeuplement Détention Ecosystème marin Élevage Engins de pêche Enregistrement Étiquetage Étourdissement Étude d'impact Expérimentation animale Fourrure Habitat protégé Identification Importation / exportation Inspection Lanceurs d'alerte Liste positive Natura 2000 Pêche Piège Produits cosmétiques Qualifications et capacités professionnelles Reproduction Santé animale Santé humaine Sensibilité Spectacles Taxidermie Traçabilité Transport Vaccination Zoos Champs d'applications territorial Tout Espaces maritimes Pays tiers UE Types de textes Tout Arrêt Communication européenne Décision Directive Initiative européenne citoyenne Recommandation Règlement Traité Effacer Article 13 TFUE Date du document: 26/10/2012 Forme: Traité Journal officiel: JO C 326 du 26.10.2012, p. 47–390 Décision de la Commission du 24 janvier 2017 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé « plateforme sur le bien-être animal » (2017/C 31/12) Date du document: 24/01/2017 Forme: Décision Journal officiel: JO C 31 du 31.1.2017, p. 61–66 Règlement d’exécution (UE) 2018/329 de la Commission du 5 mars 2018 portant désignation d’un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux Date du document: 05/03/2018 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 63 du 6.3.2018, p. 13–14 Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union Date du document: 23/10/2019 Forme: Directive Journal officiel: JO L 305 du 26.11.2019, p. 17–56 Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») Date du document: 09/03/2016 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 84 du 31.3.2016, p. 1–208 Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union Date du document: 30/01/2020 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 174 du 3.6.2020, p. 379–520 Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union Date du document: 17/12/2019 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 174 du 3.6.2020, p. 140–210 Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union Date du document: 28/04/2020 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 221 du 10.7.2020, p. 42–63 Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci Date du document: 17/12/2019 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 174 du 3.6.2020, p. 64–139 Règlement (CE) n° 1523/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 interdisant la mise sur le marché, l’importation dans la Communauté ou l’exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant Date du document: 11/12/2007 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 343 du 27.12.2007, p. 1–4 Règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil Date du document: 17/07/2000 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 204 du 11.8.2000, p. 1–10 Règlement (UE) 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE Date du document: 04/03/2020 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 67 du 5.3.2020, p. 1–26 Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages Date du document: 20/07/1998 Forme: Directive Journal officiel: JO L 221 du 8.8.1998 Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses Date du document: 19/07/1999 Forme: Directive Journal officiel: JO L 203 du 3.8.1999, p. 53–57 Règlement (UE) 2015/786 de la Commission du 19 mai 2015 définissant des critères d’acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil Date du document: 19/05/2015 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 125 du 21.5.2015, p. 10–14 Décision (UE) 2018/1222 de la Commission du 5 septembre 2018 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age» C(2018) 5829) C/2018/5829 Date du document: 05/09/2018 Forme: Décision Journal officiel: JO L 227 du 10.9.2018, p. 7–8 Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine Date du document: 29/04/1992 Forme: Directive Journal officiel: JO L 157 du 10.6.1992 Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 Date du document: 22/12/2004 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 3 du 5.1.2005, p. 1–44 Règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort Date du document: 24/09/2009 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 303 du 18.11.2009, p. 1–30 Règlement d’exécution (UE) 2018/723 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’approbation de l’étourdissement par basse pression atmosphérique Date du document: 16/05/2018 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 122 du 17.5.2018, p. 11–13 Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques Date du document: 30/11/2009 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 342 du 22.12.2009, p. 59–209 Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Date du document: 22/09/2010 Forme: Directive Journal officiel: JO L 276 du 20.10.2010, p. 33–79 Directive 90/428/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, concernant les échanges d’équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours Date du document: 26/06/1990 Forme: Directive Journal officiel: JO L 224 du 18.8.1990, p. 60–61 Décision 92/216/CEE de la Commission, du 26 mars 1992, relatif à la collecte des données concernant les concours d’équidés visés à l’article 4 paragraphe 2 de la directive 90/428/CEE du Conseil Date du document: 26/03/1992 Forme: Décision Journal officiel: JO L 104 du 22.4.1992, p. 77–77 Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique Date du document: 29/03/1999 Forme: Directive Journal officiel: JO L 94 du 9.4.1999, p. 24–26 Règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires Date du document: 26/06/2003 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 167 du 4.7.2003, p. 1–3 Décision 81/691/CEE du Conseil du 4 septembre 1981 concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique Date du document: 04/09/1981 Forme: Décision Journal officiel: JO L 252 du 5.9.1981, p. 26–26 Décision 98/414/CE du Conseil du 8 juin 1998 relative à la ratification par la Communauté européenne de l’accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs Date du document: 08/06/1998 Forme: Décision Journal officiel: JO L 189 du 3.7.1998, p. 14–15 Décision 98/416/CE du Conseil du 16 juin 1998 relative à l’adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée Date du document: 16/06/1998 Forme: Décision Journal officiel: JO L 190 du 4.7.1998, p. 34–35 Décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est Date du document: 22/07/2002 Forme: Décision Journal officiel: JO L 234 du 31.8.2002, p. 39–39 Décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central Date du document: 26/04/2004 Forme: Décision Journal officiel: JO L 32 du 4.2.2005, p. 1–2 Décision 2005/938/CE du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l’approbation au nom de la Communauté européenne de l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins Date du document: 08/12/2005 Forme: Décision Journal officiel: JO L 348 du 30.12.2005, p. 26–27 Décision 2008/780/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien Date du document: 29/09/2008 Forme: Décision Journal officiel: JO L 268 du 9.10.2008, p. 27–28 Décision (UE) 2015/2437 du Conseil du 14 décembre 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l’adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud Date du document: 14/12/2015 Forme: Décision Journal officiel: JO L 336 du 23.12.2015, p. 27–28 Décision (UE) 2018/1257 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central Date du document: 18/09/2018 Forme: Décision Journal officiel: JO L 238 du 21.9.2018, p. 1–2 Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JO L 206 du 22.7.1992, p. 7–50 Date du document: 21/05/1992 Forme: Directive Journal officiel: JO L 206 du 22.7.1992, p. 7–50 Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages Date du document: 30/11/2009 Forme: Directive Journal officiel: JO L 20 du 26.1.2010, p. 7–25 Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Date du document: 22/10/2014 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 317 du 4.11.2014, p. 35–55 Règlement d’exécution (UE) 2016/145 de la Commission du 4 février 2016 portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres autorisant des établissements à mener certaines activités sur des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil Date du document: 04/02/2016 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 30 du 5.2.2016, p. 1–6 Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil Date du document: 13/07/2016 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 189 du 14.7.2016, p. 4–8 Règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission du 30 avril 2018 complétant le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations des risques ayant trait aux espèces exotiques envahissantes Date du document: 30/04/2018 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 174 du 10.7.2018, p. 5–11 Règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil, du 4 novembre 1991, interdisant l’utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l’introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté Date du document: 04/11/1991 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 308 du 9.11.1991, p. 1–4 Arrêt de la Cour du 5 septembre 2024, ClientEarth/Commission, affaire C‑249/23 Date du document: 5 septembre 2024 Forme: Arrêt Accord commercial intérimaire UE-Chili (tel que signé le 13 décembre 2023) Date du document: 13/12/2023 Forme: Traité Journal officiel: COM/2023/434 final Affaire C-438/23, Protéines France e.a, 13 juillet 2023 — Association Protéines France e.a. / Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Date du document: 13/07/2023 Forme: Arrêt Journal officiel: JO C, C/2023/744, 20.11.2023 T-655/20, Symrise AG contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA), 22 novembre 2023 Date du document: 22/11/2023 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021 — République fédérale d’Allemagne / Esso Raffinage, Agence européenne des produits chimiques, République française, Royaume des Pays-Bas, Affaire C-471/18 Date du document: 21/01/2021 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 29 juillet 2024, Asociación para la Conservación y Estudio del Lobo Ibérico (ASCEL) contre Administración de la Comunidad de Castilla y León, Affaire C-436/22. Date du document: 29/06/2024 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 2024, Umweltverband WWF Österreich e.a. contre Tiroler Landesregierung, Affaire C-601/22. Date du document: 11/07/2024 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 11 janvier 2024. Friends of the Irish Environment CLG contre Minister for Agriculture Food and the Marine e.a., Affaire C-330/22. Date du document: 11/01/2024 Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001, Jippes e.a., affaire C-189/01, ECLI:EU:C:2001:420 Date du document: 12/07/2001 Forme: Arrêt Journal officiel: 2001 I-05689 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 13 mars 2015, European Coalition to End Animal Experiments / ECHA, affaire T-673/13, ECLI:EU:T:2015:167 Date du document: 13/03/2015 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 21 septembre 2023. Commission européenne contre République fédérale d’Allemagne, Affaire C-116/22. Date du document: 21/09/2023 Forme: Arrêt Journal officiel: 62022CJ0116 Arrêt de la Cour du 29 juin 2023. Commission européenne contre Irlande. Affaire C-444/21. Date du document: 29/06/2023 Forme: Arrêt Journal officiel: 62021CJ0444 Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 janvier 2021 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Limburg — Pays-Bas) — LB, Stichting Varkens in Nood, Stichting Dierenrecht, Stichting Leefbaar Buitengebied / College van burgemeester en wethouders van de gemeente Echt-Susteren (Affaire C-826/18) Date du document: 14/01/2021 Forme: Arrêt Journal officiel: JO C 72 du 1.3.2021, p. 3–4 Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 octobre 2024 (demande de décision préjudicielle du Conseil d’État – France) – Association AFAÏA / Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) (Affaire C-228/23, AFAÏA) Date du document: 04/10/2024 Forme: Arrêt Journal officiel: JO C, C/2024/6895, 25.11.2024 Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, 2024/866, 25 mars 2024 Date du document: 25.03.2024 Forme: Traité Journal officiel: JO L, 2024/866, 25.3.2024 Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information Date du document: 06.03.2024 Forme: Directive Journal officiel: JO L, 2024/825, 6.3.2024 Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 Date du document: 13/06/2024 Forme: Directive Journal officiel: JO L, 2024/1760, 5.7.2024 Directive déléguée (UE) 2024/1262 de la commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes de mise à mort des animaux Date du document: 13/03/2024 Forme: Décision Journal officiel: JO L, 2024/1262, 15.05.2024 Règlement (UE) 2023/464 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances Date du document: 03/03/2023 Journal officiel: JO L 68 du 6.3.2023, p. 37–50 Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 Date du document: 24/06/2024 Journal officiel: JO L, 2024/1991, 29 juillet 2024 Règlement délégué (UE) 2024/3089 de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne Date du document: 30/09/2024 Forme: Règlement Journal officiel: JO L, 2024/3089, 9.12.2024 Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Date du document: 23 septembre 2024 Forme: Règlement Journal officiel: JO L, 2024/2522, 31.10.2024 Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010 Date du document: 31/05/2023 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 150 du 9.6.2023, p. 206–247 Directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets Date du document: 24/04/2024 Forme: Directive Journal officiel: JO L, 2024/1785, 15.7.2024 Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 Date du document: 11/04/2024 Forme: Règlement Journal officiel: JO L, 2024/1143, 23.4.2024 Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie Date du document: 17/02/2023 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 51 du 20.2.2023, p. 32–39 Règlement délégué (UE) 2024/1141 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs Date du document: 14/12/2023 Forme: Règlement Journal officiel: JO L, 2024/1141, 19.4.2024 Règlement délégué (UE) 2021/1374 de la commission du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale Date du document: 12/04/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 297 du 20.8.2021, p. 1–15 Trib. UE, 25 avril 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. / Commission, T-526/10 Date du document: 25/04/2013 Forme: Arrêt CJCE, 12 décembre 1973, Otto Witt KG, 149/73 Date du document: 12/12/1973 Forme: Arrêt Journal officiel: 61973J0149 Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal Date du document: 19/11/2008 Forme: Directive Journal officiel: JO L 328 du 6.12.2008, p. 28–37 Décision (UE) 2017/265 de la Commission du 14 février 2017 portant inscription du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du Canada sur la liste des organismes reconnus visée à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2015/1850 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque Date du document: 14/02/2017 Forme: Décision Journal officiel: JO L 39 du 16.2.2017, p. 43–44 Règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque Date du document: 16/09/2009 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 286 du 31.10.2009, p. 36–39 Directive 83/129/CEE du Conseil du 28 mars 1983 concernant l’importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés, JO L 91 du 9.4.1983, p. 30–31 (texte consolidé : 15/06/1989) Date du document: 28/03/1983 Forme: Directive Journal officiel: JO L 91 du 9.4.1983, p. 30–31 Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE Date du document: 26/10/2016 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 317 du 23.11.2016, p. 4–104 Affaire C-659/20, Ministerstvo životního prostředí (Perroquets Ara hyacinthe), 8 septembre 2022. Date du document: 08/09/2022 Forme: Arrêt Communication de la Commission document d’orientation (révisé) Régime de l’Union européenne réglementant le commerce de l’ivoire (2021/C 528/03). Date du document: 30/12/2021 Forme: Communication européenne Journal officiel: JO C 528 du 30.12.2021, p. 19–35 CJUE, 4 septembre 2014, Sofia Zoo contre Országos Környezetvédelmi, Természetvédelmi és Vízügyi Főfelügyelőség, C-532/13 Date du document: 04/09/2014 Forme: Arrêt CJCE, 3 décembre 1998, Bluhme, C-67/9 Date du document: 03/12/1998 Forme: Arrêt CJCE, 29 novembre 1990, Commission / France, C-182/89 Date du document: 29/11/1990 Forme: Arrêt CJCE, 23 octobre 2003, Nilsson, C-154/02 Date du document: 23/11/2003 Forme: Arrêt CJCE, 23 octobre 2001, Tridon, C-510/99 Date du document: 23/10/2011 Forme: Arrêt Réglement (UE) 2021/2280 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil Date du document: 16/12/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 473, 30.12.2021, p. 1–130 Règlement d’exécution (UE) n ° 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission Date du document: 23/08/2012 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 242 du 7.9.2012, p. 13–45 Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Date du document: 04/05/2006 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 166 du 19.6.2006, p. 1–69 Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Date du document: 09/12/1996 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 61 du 3.3.1997, p. 1–69 CJUE 28 octobre 2021, IE contre Magistrat der Stadt Wien, Affaire C-357/20 Date du document: 28/11/2021 Forme: Arrêt CJUE 4 mars 2021, Föreningen Skydda Skogen e.a. contre Länsstyrelsen i Västra Götalands län e.a. Date du document: 04/03/2021 Forme: Arrêt CJUE, 17 avril 2018, Commission / Pologne, C-441/17 Date du document: 17/04/2018 Forme: Arrêt CJUE 27 janvier 2022, « Sātiņi-S » SIA. Date du document: 27/01/2022 Forme: Arrêt CJUE, 21 juillet 2011, Azienda Agro-Zootecnica Franchini sarl et Eolica di Altamura Srl contre Regione Puglia, C-2/10 Date du document: 21/07/2011 Forme: Arrêt CJCE, 19 janvier 1994, Association pour la protection des animaux sauvages e.a. / Préfet de Maine-et-Loire et Préfet de la Loire-Atlantique, C-435/92 Date du document: 19/01/1994 Forme: Arrêt CJCE, 17 janvier 1991, Commission / Italie, C-157/89 Date du document: 17/01/1991 Forme: Arrêt CJCE, 16 octobre 2003, Ligue pour la protection des oiseaux e.a., C-182/02 Date du document: 16/10/2003 Forme: Arrêt CJCE, 12 décembre 1996, Ligue royale belge pour la protection des oiseaux et Société d’études ornithologiques AVES / Région wallonne, C-10/96 Date du document: 12/12/1996 Forme: Arrêt CJCE, 8 février 1996, Vergy, C-149/94 et CJCE, 8 février 1996, Van der Feesten, C-202/94 Date du document: 08/02/1996 Forme: Arrêt CJCE, 23 mai 1990, Van den Burg, C-169/89 Date du document: 23/05/1990 Forme: Arrêt CJCE, 27 avril 1988, Commission / France, 252/85 Date du document: 27/04/1988 Forme: Arrêt CJCE, 8 juillet 1987, Commission / Belgique, 247/85 Date du document: 08/07/1987 Forme: Arrêt CJCE, 8 juillet 1987, Commission / Italie, 262/85 Date du document: 08/07/1987 CJUE, 9 juin 2011, Commission / France, C-383/09 Date du document: 09/06/2011 CJUE, 15 juillet 2010, Commission / Italie, C-573/08 Date du document: 15/07/2010 Forme: Arrêt CJUE 17 mars 2021 – One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)/Ministre de la Transition écologique et solidaire (affaire C-900/19) Date du document: 17/03/2021 Forme: Arrêt CJUE – 2 juillet 2020, IE c/ Magistrat der Stadt Wien (Affaire C-477/19). Date du document: 02/07/2020 Forme: Arrêt CJUE 11 juin 2020 Alianța pentru combaterea abuzurilor c/ TM, UN, Direcția pentru Monitorizarea și Protecția Animalelor (affaire C-88/19) Date du document: 11/06/2020 Forme: Arrêt CJUE – 10 octobre 2019 – Tapiola (Affaire C-674/17) Date du document: 10/10/2019 Forme: Arrêt CJCE, 14 juin 2007, Commission / Finlande, C-342/05 Date du document: 14/06/2007 Forme: Arrêt CJUE, 24 novembre 2011, Commission / Espagne, C-404/09 Date du document: 24/11/2011 Forme: Arrêt CJCE, 7 septembre 2004, Waddenvereniging et Vogelsbeschermingvereniging, C-127/02 Date du document: 07/09/2004 Forme: Arrêt CJCE, 13 février 2003, Commission / Luxembourg, C-75/01 Date du document: 13/02/2003 Forme: Arrêt Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive «Habitats» Date du document: 09/12/2021 Forme: Communication Journal officiel: JO C 496 du 9.12.2021, p. 1–109 Décision 2012/130/UE du Conseil du 3 octobre 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud Date du document: 03/10/2012 Forme: Décision Journal officiel: JO L 67, 6.3.2012, p. 1–2 Décision 2011/443/UE du Conseil du 20 juin 2011 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Date du document: 20/07/2011 Forme: Décision Journal officiel: JO L 191/1, 22.7.2011 Décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica Date du document: 22/05/2006 Forme: Décision Journal officiel: JO L 224 du 16.8.2006, p. 22–23 Décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien Date du document: 18/09/1995 Forme: Décision Journal officiel: JO L 236 du 5.10.1995, p. 24–24 Décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984 Date du document: 09/06/1986 Forme: Décision Journal officiel: JO L 162 du 18.6.1986, p. 33–33 Décision 82/886/CEE du Conseil du 13 décembre 1982 concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord Date du document: 13/12/1982 Forme: Décision Journal officiel: JO L 378 du 31.12.1982, p. 24–24 Décision 81/608/CEE du Conseil du 13 juillet 1981 concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est Date du document: 13/07/1981 Forme: Décision Journal officiel: JO L 227 du 12.8.1981, p. 21–21 Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest Date du document: 28/12/1978 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 378 du 30.12.1978, p. 1–1 CJCE, 4 octobre 1979, France / Royaume-Uni, 141/78 Date du document: 04/10/1979 Forme: Arrêt CJUE, 13 juin 2018, Deutscher Naturschutzring – Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände eV contre Bundesrepublik Deutschland, C-683/16 Date du document: 13/06/2018 Forme: Arrêt CJUE, 2 septembre 2010, Panagiotis I. Karanikolas e.a. contre Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon et Nomarchiaki Aftodioikisi Dramas, Kavalas, Xanthis, C-453/08 Date du document: 02/09/2010 Forme: Arrêt CJCE, 5 mars 2009, France / Conseil, C-479/07 Date du document: 05/03/2009 Forme: Arrêt CJCE, 13 novembre 1990, Marshal, C-370/88 Date du document: 13/11/1990 Forme: Arrêt Règlement (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 sur l’Agence européenne de contrôle des pêches Date du document: 19/03/2019 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 83 du 25.3.2019, p. 18–37 CJUE, 15 avril 2021, Royaume des Pays-Bas c. Conseil et Parlement européen, C-733/19 Date du document: 15/04/2021 Forme: Arrêt Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 2019/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil Date du document: 20/06/2019 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 198 du 25.7.2019, p. 105–201 Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables Date du document: 15/09/2022 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 242, 19.9.2022, p. 1–141 Règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil Date du document: 14/12/2016 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 354 du 23.12.2016, p. 1–19 Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil Date du document: 14/09/2016 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 252 du 16.9.2016, p. 1–52 Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil Date du document: 11/12/2013 Journal officiel: JO L 354 du 28.12.2013, p. 22–61 Règlement (UE) n ° 1026/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable Date du document: 25/10/2012 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 316 du 14.11.2012, p. 34–37 Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 Date du document: 20/11/2009 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 343 du 22.12.2009, p. 1–50 Règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999 Date du document: 29/09/2008 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 286 du 29.10.2008, p. 1–32 Règlement (CE) n° 734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond Date du document: 15/07/2008 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 201, 30.7.2008, p. 8–13 Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes Date du document: 11/06/2007 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 168 du 28.6.2007, p. 1–17 CJCE, 5 mai 1981, Commission / Royaume-Uni, 804/79 Date du document: 05/05/1991 CJCE, 10 juillet 1980, Commission / Royaume-Uni, 32/79 Date du document: 10/07/1980 Forme: Arrêt CJUE, 17 mars 2011, AJD Tuna Ltd contre Direttur tal-Agrikoltura u s-Sajd et Avukat Generali, C-221/09 Date du document: 17/03/2011 Forme: Arrêt CJCE, 16 février 1978, Schonenberg, 88/77 Date du document: 16/02/1978 Forme: Arrêt Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) Date du document: 17/06/2008 Forme: Directive Journal officiel: JO L 164 du 25.6.2008, p. 19–40 Règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 973/2001 Date du document: 07/05/2007 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 123 du 12.5.2007, p. 3–13 Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 Date du document: 21/12/2006 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 409/9, 30.12.2006 Initiative Citoyenne Européenne – “stop finning UE” Date du document: 01/02/2020 Règlement (UE) n° 605/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires Date du document: 12/06/2013 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 181 du 29.6.2013, p. 1–3 Règlement (CE) n° 882/2003 du Conseil du 19 mai 2003 établissant un système de suivi et de vérification du thon Date du document: 23/05/2003 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 127 du 23.5.2003, p. 1–8 Règlement d’exécution (UE) 2021/520 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE Date du document: 24/03/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 104 du 25.3.2021, p. 39–51 Règlement (CE) n° 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs Date du document: 27 /09/2001 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 263 du 3.10.2001, p. 1–8 Règlement délégué (UE) 2022/303 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de la population résidente de marsouins communs de la Baltique centrale (Phocoena phocoena) dans la mer Baltique Date du document: 15/12/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 46 du 25.2.2022, p. 67–80 Règlement d’exécution (UE) 2021/520 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 02/07/2021 Forme: Règlement d'exécution Journal officiel: JO L 104 du 25.3.2021, p. 39–51 Règlement délégué (UE) 2021/2168 de la Commission du 21 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 21/09/2021 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 438 du 8.12.2021, p. 38–42 Règlement d’exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées et établissant la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de tels envois est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 09/11/2021 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 396 du 10.11.2021, p. 36–46 Règlement d’exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 01/04/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 105 du 4.4.2022, p. 14–38 Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 Date du document: 07/07/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 247 du 13.7.2021, p. 1–49 Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 11/12/2018 Forme: Règlement Journal officiel: OJ L 004 7.1.2019, p. 43 Règlement d’exécution (UE) 2021/252 de la Commission du 29 janvier 2021 procédant à une déduction du quota de pêche portugais disponible pour l’anchois, en raison de la surpêche au cours de l’année précédente Date du document: 29/01/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 58 du 19.2.2021, p. 12–14 Règlement délégué (UE) 2022/524 de la Commission du 27 janvier 2022 corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 27/01/2022 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 105 du 4.4.2022, p. 1–2 Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 11/12/2018 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 4 du 7.1.2019, p. 1–23 Règlement (UE) 2021/56 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2021 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil. Date du document: 20/01/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 24 du 26.1.2021, p. 1–18 CJCE, 14 juillet 1976, C. Kramer e.a., 3, 4 et 6/76 Date du document: 14/07/1976 Forme: Arrêt Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 15/03/2017 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 095 du 7.4.2017, p. 1 Règlement d’exécution (UE) 2022/55 de la Commission du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire pour participer à des manifestations, expositions, présentations ou spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ongulés dans l’Union est autorisée Date du document: 09/11/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 10 du 17.1.2022, p. 4–12 Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE Date du document: 10/10/2019 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 321 du 12.12.2019, p. 45 Décision d’exécution (UE) 2020/388 de la Commission du 6 mars 2020 portant modalités d’application de la directive 90/428/CEE du Conseil en ce qui concerne les dérogations aux règles des concours équestres et modifiant la décision 2009/712/CE de la Commission en ce qui concerne les références à la législation zootechnique Date du document: 06/03/2020 Forme: Décision Journal officiel: JO L 73 du 10.3.2020, p. 19–24 Règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d’entrée accompagnant les envois d’animaux et de biens jusqu’à leur destination (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE Date du document: 23/04/2019 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 250 du 30.9.2019, p. 6–9 CJUE 21 janvier 2021, République fédérale d’Allemagne contre Esso Raffinage, Affaire C-471/18 P Date du document: 21/01/2021 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 24/03/2021 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 113 du 31.3.2021, p. 1–935 CJUE, 21 septembre 2016, European Federation for Cosmetic Ingredients contre Secretary of State for Business, Innovation and Skills et Attorney General, C-592/14 Date du document: 21/09/2016 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 24/03/2021 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 114 du 31.3.2021, p. 118–150 Règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 22/12/2021 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 8 du 13.1.2022, p. 1–13 Décision d’exécution (UE) 2020/569 de la Commission du 16 avril 2020 établissant un format commun et un contenu d’information pour la transmission des informations à déclarer par les États membres en vertu de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, et abrogeant la décision d’exécution 2012/707/UE de la Commission Date du document: 16/04/2020 Forme: Décision Journal officiel: JO L 129 du 24.4.2020, p. 16–50 Règlement d’exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 11/01/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 8 du 13.1.2022, p. 36–91 Règlement d’exécution (UE) 2022/158 de la Commission du 4 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1641 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 04/02/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 26 du 7.2.2022, p. 1–6 Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) 793/93 du Conseil et le règlement (CE) 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission Date du document: 18/12/2006 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 136 du 29.5.2007, p. 3–280 Décision 1999/575/CE du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques Date du document: 23/03/1998 Forme: Décision Journal officiel: JO L 222 du 24.8.1999, p. 29–30 Règlement (CE) 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille Date du document: 16/06/2008 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 157 du 17.6.2008, p. 46–87 Règlement d’exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ovins et de caprins dans l’Union est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 21/02/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 41 du 22.2.2022, p. 19–30 Règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres Date du document: 26/03/2020 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 98 du 31.3.2020, p. 2–25 Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 28/03/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 101 du 29.3.2022, p. 6–33 Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 24/03/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 98 du 25.3.2022, p. 54–56 Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) 834/2007 du Conseil Date du document: 30/05/2018 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 150 du 14.6.2018, p. 1–92 CJUE, 5 novembre 2014, Cypra Ltd contre Kypriaki Dimokratia, C-402/13 Date du document: 05/11/2014 Forme: Arrêt Règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 14/07/2021 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 396 du 10.11.2021, p. 4–9 CJCE, 23 mai 1996, Hedley Lomas, C-5/94 Date du document: 23/05/1996 Forme: Arrêt Règlement (UE) n ° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n ° 998/2003 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE Date du document: 12/06/2013 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 178 du 28.6.2013, p. 1–26 CJUE, (grande chambre), 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. Affaire C-336/19 Date du document: 17/12/2020 Forme: Arrêt COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Orientations stratégiques pour une aquaculture plus durable et compétitive dans l’Union européenne pour la période 2021-2030 Date du document: 12/05/2021 Forme: Communication CJUE, 26 février 2019, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) contre Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation e.a., C-497/17 Date du document: 26/02/2019 Forme: Arrêt Règlement délégué (UE) 2022/516 de la Commission du 26 octobre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes Date du document: 26/10/2021 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 104 du 1.4.2022, p. 51–52 CJUE, 29 mai 2018, Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen VZW e.a. contre Vlaams Gewest, C-426/16 Date du document: 29/05/2018 Forme: Arrêt CJCE, 6 juin 1978, Commission / Italie, 147/77 Date du document: 06/06/1978 Forme: Arrêt Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 Date du document: 02/12/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 435 du 6.12.2021, p. 1–186 CJCE, 11 mai 1999, Monsees, C-350/97 Date du document: 11/05/1999 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE Date du document: 17/02/2015 Forme: Règlement d'exécution Journal officiel: JO L 59 du 3.3.2015, p. 1–51 Règlement d’exécution (UE) 2021/963 de la Commission du 10 juin 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429, (UE) 2016/1012 et (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 10/06/2021 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 213 du 16.6.2021, p. 3–61 CJCE, 15 décembre 1976, Simmenthal, 35/76 Date du document: 15/12/1976 Forme: Arrêt Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 08/06/2016 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 171 du 29.6.2016, p. 66–143 CJUE, 7 février 2019, NK, Affaire C-231/18 Date du document: 07/02/2019 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 10/04/2017 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 109 du 26.4.2017, p. 1–8 CJUE, 19 octobre 2017, Vion Livestock BV contre Staatssecretaris van Economische Zaken, C-383/16 Date du document: 19/10/2017 Forme: Arrêt CJUE, 28 juillet 2016, Masterrind GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, C-469/14 Date du document: 29/07/2016 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2022/320 de la Commission du 25 février 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcs, des ruminants, des chevaux, des lapins et des salmonidés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 25/02/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 55 du 28.2.2022, p. 41–43 CJUE, 23 avril 2015, Zuchtvieh-Export contre Stadt Kempten, C-424/13 Date du document: 23/04/2015 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2022/347 de la Commission du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 01/03/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 64 du 2.3.2022, p. 1–4 CJUE, 21 décembre 2011, Danske Svineproducenter contre Justitsministeriet, C-316/10 Date du document: 21/12/2011 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2022/415 de la Commission du 11 mars 2022 concernant l’autorisation de l’acide malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889), et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 11/03/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 085 du 14.3.2022, p. 6 CJUE, 30 juin 2011, Viamex Agrar Handels GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, C-485/09 Date du document: 30/06/2011 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2022/537 de la Commission du 4 avril 2022 concernant l’autorisation d’une préparation d’extrait de citron en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 04/04/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 106 du 5.4.2022, p. 4–8 Règlement d’exécution (UE) 2022/538 de la Commission du 4 avril 2022 concernant le renouvellement de l’autorisation du benzoate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et la délivrance d’une nouvelle autorisation pour les porcelets sevrés d’autres suidés, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 496/2011 (titulaire de l’autorisation: Taminco Finland Oy) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 04/04/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 106 du 5.4.2022, p. 9–11 CJCE, 25 novembre 2008, Heemskerk BV et Firma Schaap contre Productschap Vee en Vlees, C-455/06 Date du document: 25/11/2008 Forme: Arrêt Journal officiel: JO C 69 du 21.3.2009, p. 4–5 CJCE, 9 octobre 2008, Interboves GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, C-277/06 Date du document: 09/10/2008 Forme: Arrêt CJCE, 17 juillet 2008, Schwaninger Martin Viehhandel – Viehexport contre Zollamt Salzburg, Erstattungen, C-207/06 Date du document: 17/07/2008 Forme: Arrêt CJCE, 8 mai 2008, Danske Svineproducenter contre Justitsministeriet, C-491/06 Date du document: 08/05/2008 Forme: Arrêt Journal officiel: JO C 158 du 21.6.2008, p. 4–5 CJCE, 17 janvier 2008, Viamex Agrar Handels GmbH (C-37/06) et Zuchtvieh-Kontor GmbH (ZVK) (C-58/06) contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas Date du document: 17/01/2008 Forme: Arrêt CJCE, 23 novembre 2006, ZVK, C-300/05 Date du document: 23/11/2006 Forme: Arrêt Recommandation du Parlement européen du 20 janvier 2022 à l’intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union Date du document: 20/01/2022 Forme: Recommandation Règlement d’exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I, IV, XV, XVI, XVII et XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés, de produits à base de viande, de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers, de boyaux et d’animaux aquatiques est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 14/03/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 87 du 15.3.2022, p. 14–19 Règlement d’exécution (UE) 2019/1013 de la Commission du 16 avril 2019 concernant la notification préalable de l’arrivée des envois de certaines catégories d’animaux et de biens entrant dans l’Union Date du document: 16/04/2019 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 165 du 21.6.2019, p. 8–9 78/923/CEE: Décision du Conseil, du 19 juin 1978, concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages Date du document: 19/06/1978 Forme: Décision Journal officiel: JO L 323 du 17.11.1978, p. 12–13 Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE Date du document: 28/06/2007 Forme: Directive Journal officiel: JO L 182 du 12.7.2007, p. 19–28 Règlement délégué (UE) 2019/1081 de la Commission du 8 mars 2019 établissant des règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers Date du document: 08/03/2019 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 171, 26.6.2019, p. 1–4 Règlement délégué (UE) 2019/1012 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en dérogeant aux règles relatives à la désignation des points de contrôle et aux exigences minimales applicables aux postes de contrôle frontaliers Date du document: 12/03/2019 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 165 du 21.6.2019, p. 4–7 Règlement d’exécution (UE) 2019/2130 de la Commission du 25 novembre 2019 établissant les règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques des animaux et des biens soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers Date du document: 25/11/2019 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 321 du 12/12/2019, p. 128–138 Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée) Date du document: 18/12/2008 Forme: Directive Journal officiel: JO L 10 du 15.1.2009, p. 7–13 Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) Date du document: 18/12/2008 Forme: Directive Journal officiel: JO L 47 du 18.2.2009, p. 5–13 Initiative citoyenne européenne: la Commission propose la suppression progressive des cages pour les animaux d’élevage Date du document: 30/06/2021 Forme: Initiative citoyenne européenne Règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 05/03/2021 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 194 du 2.6.2021, p. 1–9 Trib. UE, 17 mars 2016, Zoofachhandel Züpke GmbH e.a. / Commission, T-817/14 Date du document: 17/03/2016 Forme: Arrêt Journal officiel: JO C 156 du 2.5.2016, p. 38–38 Règlement d’exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques et produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 14/04/2021 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 131 du 16.4.2021, p. 41–54 TPI, 11 juillet 2007, Suède / Commission, T-229/04 Date du document: 11/07/2007 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2021/981 de la Commission du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger CBS 109.713 et d’endo-1,4-β-glucanase produite par Aspergillus niger DSM 18404 en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces de volailles, des oiseaux d’ornement et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: BASF SE), et abrogeant le règlement (CE) no 271/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 1068/2011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 17/06/2021 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 216 du 18.6.2021, p. 135–137 Règlement d’exécution (UE) 2022/272 de la Commission du 23 février 2022 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation de tous les suidés autres que les porcelets sevrés et les truies, ainsi que des chiens (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 23/02/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 43 du 24.2.2022, p. 14–16 CJUE, 22 mai 2014, Érsekcsanádi Mezőgazdasági Zrt contre Bács-Kiskun Megyei Kormányhivatal, C-56/13 Date du document: 22/05/2014 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 24/03/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 98 du 25.3.2022, p. 54–56 Trib. UE, 16 septembre 2013, Animal Trading Company (ATC) BV e.a. / Commission, T-333/10 Date du document: 16/09/2013 Forme: Arrêt Décision d’exécution (UE) 2022/482 de la Commission du 16 mars 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Fur Free Europe», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 1530] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Date du document: 16/03/2022 Forme: Décision d’exécution Journal officiel: JO L 98 du 25.3.2022, p. 82–83 CJUE, 22 juin 2011, Staat der Nederlanden contre Denkavit Nederland BV e.a., C-346/09 Date du document: 22/06/2011 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 15 juillet 1982. Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Manquement d’État: protection de la santé des animaux. Date du document: 15/07/1982 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil de jurisprudence 1982 -02793 CJCE, 12 janvier 2006, Agraproduktion Staebelow, C-504/04 Date du document: 12/01/2006 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 3 octobre 1985. Denkavit Futtermittel GmbH contre Land Nordrhein – Westfalen. Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht – Allemagne. Aliments composés pour animaux. Date du document: 03/10/1985 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil de jurisprudence 1985 -03181 CJCE, 5 mai 1998, Royaume-Uni / Commission, C-180/96 Date du document: 05/05/1998 Forme: Arrêt CJCE, 8 novembre 1979, Denkavit Futtermittel GmbH, 251/78 Date du document: 08/11/1979 Forme: Arrêt CJCE, 12 juillet 1979, Commission / RFA, 153/78 Date du document: 12/07/1979 Forme: Arrêt CJCE, 5 décembre 1978, Denkavit Commerciale srl e.a., 14/78 Date du document: 05/12/1978 Forme: Arrêt CJCE, 5 octobre 1977, Tedeschi, 5/77 Date du document: 05/10/1977 Forme: Arrêt Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 avril 2017. HB e.a. contre Commission européenne. Droit institutionnel – Initiative citoyenne européenne – Protection des animaux errants – Effets psychologiques sur les adultes et les enfants – Refus d’enregistrement – Défaut manifeste d’attributions de la Commission – Article 4, paragraphe 2, sous b), et paragraphe 3, du règlement (UE) no 211/2011. Date du document: 05/04/2017 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil – Recueil général – Partie «Informations sur les décisions non publiées» CJCE, 10 mars 2005, Tempelman et van Schaijk, C-96/03 et C-97/03 Date du document: 10/03/2005 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 3 octobre 1985. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d’Allemagne. Aliments composés pour animaux. Date du document: 03/10/1985 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil de jurisprudence 1985 -03097 CJUE, 21 juillet 2011, Károly Nagy contre Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal, C-21/10 Date du document: 21/07/2011 Forme: Arrêt Affaire C-301/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 24 juin 2014 — Pfotenhilfe-Ungarn e.V./Ministerium für Energiewende, Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume des Landes Schleswig-Holstein Date du document: 24/06/2014 Forme: Arrêt Journal officiel: JO C 303 du 8.9.2014, p. 25–26 CJCE, 1er avril 1982, Holdijk, 141 à 143/81 Date du document: 01/04/1982 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 novembre 1998. Procédure pénale contre Gunnar Nilsson, Per Olov Hagelgren et Solweig Arrborn. Demande de décision préjudicielle: Helsingborgs tingsrätt – Suède. Libre circulation des marchandises – Interdiction des restrictions quantitatives et des mesures d’effet équivalent entre Etats membres – Dérogations – Protection de la santé et de la vie des animaux – Amélioration du cheptel – Reproduction des bovins reproducteurs de race pure – Insémination artificielle. Date du document: 19/11/1998 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil de jurisprudence 1998 I-07477 CJUE, 14 juin 2012, G. Brouwer contre Staatssecretaris van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie, C-355/11 Date du document: 14/06/2012 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 8 décembre 1970. Kommanditgesellschaft in Firma Otto Witt contre Hauptzollamt Lüneburg. Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg – Allemagne. Date du document: 08/12/1970 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil de jurisprudence 1970 -01021 Arrêt de la Cour du 18 mai 1977. Officier van Justitie contre Beert van den Hazel. Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam – Pays-Bas. Date du document: 18/05/1977 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil de jurisprudence 1977 -00901 CJCE, 3 avril 2008, Procédure pénale contre Dirk Endendijk, C-187/07 Date du document: 03/04/2008 Forme: Arrêt Journal officiel: JO C 128 du 24.5.2008, p. 14–14 Arrêt de la Cour du 25 septembre 1979. Commission des Communautés européennes contre République française. Viande ovine. Date du document: 25/09/1979 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil de jurisprudence 1979 -02729 CJCE, 19 mars 1998, The Queen / Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Compassion in World Farming, C-1/96 Date du document: 19/03/1998 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 15 novembre 1979. Denkavit Futtermittel GmbH contre Finanzamt Warendorf. Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster – Allemagne. Date du document: 15/11/1979 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil de jurisprudence 1979 -03439 Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1er avril 2004. Förvaltnings AB Stenholmen contre Riksskatteverket. Demande de décision préjudicielle: Regeringsrätten – Suède. Sixième directive TVA – Article 26 bis – Régime particulier applicable dans le domaine des biens d’occasion – Notion de bien d’occasion – Cheval revendu après dressage. Date du document: 01/04/2004 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil de jurisprudence 2004 I-03509 CJUE, 22 mai 2014, Commission / Italie, C-339/13 Date du document: 22/05/2014 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Conseil d’État — France) — Association nationale pour la protection des eaux et rivières — TOS, Association OABA/Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Pollution et nuisances — Directive 96/61/CE — Annexe I — Point 6.6, sous a) — Élevage intensif de volailles — Définition — Notion de volaille — Nombre maximal d’animaux par installation) Date du document: 22/01/2009 Forme: Arrêt Journal officiel: JO C 69 du 21.3.2009, p. 9–9 CJCE, 19 octobre 1995, Hönig / Stadt Stockach, C-128/94 Date du document: 19/10/1995 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour (septième chambre) du 12 mai 2011. Commission européenne contre République fédérale d’Allemagne. Manquement d’État – Taxe sur la valeur ajoutée – Directive 2006/112/CE – Application d’un taux réduit – Animaux vivants normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires pour la consommation humaine et animale – Livraisons, importations et acquisitions de certains animaux vivants, notamment des chevaux. Date du document: 12/05/2011 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil de jurisprudence 2011 I-00074 CJCE, 23 février 1988, Royaume-Uni / Conseil (poules pondeuses), 131/86 Date du document: 23/02/1988 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour (septième chambre) du 8 mars 2012. Commission européenne contre République française. Manquement d’État — Taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Application de taux réduits de TVA aux opérations relatives aux équidés, notamment aux chevaux. Date du document: 08/03/2012 Forme: Arrêt Journal officiel: Recueil – Recueil général – Partie «Informations sur les décisions non publiées» CJCE, 10 septembre 2009, Commission / Belgique, C-100/08 : Date du document: 10/09/2009 Forme: Arrêt Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union Date du document: 30/01/2019 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 29 du 31.1.2019, p. 1–166 Règlement (UE) 2022/515 du Conseil du 31 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union Date du document: 31/03/2022 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 104 du 1.4.2022, p. 1–50 CJUE, 20 mai 2010, Commission / Espagne, C-308/08 Date du document: 20/05/2010 Forme: Arrêt
