Règlement (UE) 2023/464 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
Journal officiel : JO L 68 du 6.3.2023, p. 37–50
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Date : 03/03/2023
Le règlement 2023/464 approuve près de 100 nouvelles méthodes d’essai et mises à jour pour l’évaluation réglementaire de la sécurité des substances chimiques dans le cadre du règlement 1907/2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). La majorité de ces nouvelles méthodes d’essai n’impliquent pas l’utilisation d’animaux. En vertu de ces nouvelles règles, les méthodes approuvées au niveau international (telles que les lignes directrices d’essai de l’OCDE) sont directement intégrées dans le règlement, réduisant ainsi considérablement le temps d’approbation des nouvelles méthodes d’essai, y compris celles ne nécessitant pas d’animaux