Directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
Journal officiel : JO L, 2024/1785, 15.7.2024
Numéro :
Forme : Directive
Auteur :
Date : 24/04/2024
En avril 2024, le Parlement et le Conseil ont adopté la Directive 2024/1785 relative aux émissions industrielles, qui remplace la Directive 2010/75. Cette révision étend le champ d’application de la directive en abaissant les seuils de soumissions à autorisation environnementale des élevages industriels de porcs et de volailles.