Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012
Journal officiel : JO L, 2024/1143, 23.4.2024
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 11/04/2024
Le Règlement 2024/1114, qui encadre les systèmes européens de la qualité et de l’origine (appellation d’origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie), remplace l’ancien règlement 1151/2012. Il intègre la promotion du bien-être animal et la durabilité des pratiques aux objectifs de la politique de qualité de l’Union.