Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie
Journal officiel : JO L 51 du 20.2.2023, p. 32–39
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 17/02/2023
Ce Règlement établit de nouvelles règles pour mieux réglementer les inspections des navires utilisés pour le transport d’animaux vivants.