Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin)
Journal officiel : JO L 164 du 25.6.2008, p. 19–40
Numéro :
Forme : Directive
Auteur :
Date : 17/06/2008
La directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » vise à permettre aux Etats membres, au plus tard en 2020, de mettre en place des stratégies marines afin de concilier la protection et la conservation de leurs écosystèmes marins dans le but d’éliminer progressivement la pollution des milieux marins, avec la gestion des activités humaines qui doivent rester compatibles avec la réalisation de ces objectifs. Ces stratégies marines doivent en effet permettre une utilisation durable des biens et des services marins pour les générations actuelles et futures.