Règlement d’exécution (UE) 2021/520 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
Journal officiel : JO L 104 du 25.3.2021, p. 39–51
Numéro : C/2021/1877
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 24/03/2021