Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel : JO L 4 du 7.1.2019, p. 1–23
Numéro : PE/43/2018/REV/1
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 11/12/2018
Le règlement 2019/4 établit que les aliments médicamenteux ainsi que les produits intermédiaires ont le statut d’aliments pour animaux.