Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

Date : 10/10/2019

Le règlement délégué 2019/2022 établit les conditions dans lesquelles certains biens et espèces d’animaux peuvent être exemptés de contrôles officiels aux frontières : animaux destinés à des fins scientifiques (Art. 3), animaux de compagnie (Art. 11), (art.). Les produits et animaux autorisés et interdits ainsi que leurs quantités, figurent à l’annexe III.