CJUE 21 janvier 2021, République fédérale d’Allemagne contre Esso Raffinage, Affaire C-471/18 P
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Forme : Arrêt
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Date : 21/01/2021
En vertu du règlement REACH, le recours à des essais sur les animaux ne doit être appréhendé qu’en dernier ressort et doit obligatoirement être assorti d’examens sur les adaptations (alternatives) à l’utilisation de ces essais. De même, afin d’éviter la répétition des essais sur les animaux, le déclarant est tenu de transmettre les informations relatives à l’étude.