Décision 1999/575/CE du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques
Journal officiel : JO L 222 du 24.8.1999, p. 29–30
Numéro :
Forme : Décision
Auteur :
Date : 23/03/1998
Dans sa décision 1999/575/CE, la Communauté européenne approuve la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques.