Règlement (CE) 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
Journal officiel : JO L 157 du 17.6.2008, p. 46–87
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 16/06/2008
Le règlement 543/2008 établit les normes de production et d’étiquetage pour le foie gras, posant une obligation de poids minimum (Article 1). Le règlement 543/2008 établit en outre une liste de mentions réservées pour désigner les modes d’élevage des volailles issues des filières de qualité, à savoir «élevé à l’intérieur — système extensif»; «sortant à l’extérieur»; «fermier — élevé en plein air»; «fermier — élevé en liberté»; ainsi que le cahier des charges que les producteurs sont tenus de respecter s’il souhaitent faire usage de ces mentions (Annex V).