Règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres
Journal officiel : JO L 98 du 31.3.2020, p. 2–25
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 26/03/2020