Règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Date : 14/07/2021

Le règlement délégué 2021/1933 établit les modalités de marquages des oiseaux de compagnies, ainsi que les conditions de police sanitaire qui s’appliquent aux mouvements non commerciaux de ces oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un Etat membre.