CJCE, 6 juin 1978, Commission / Italie, 147/77
Journal officiel :
Numéro :
Forme : Arrêt
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Date : 06/06/1978

L’Union européenne a élaboré une législation visant à épargner dans toute la mesure du possible tout traitement cruel aux animaux. Le moyen principal réside dans l’étourdissement de l’animal à l’aide d’un instrument mécanique comme l’électricité ou l’anesthésie par gaz.