La Cour juge que le principe de la libre circulation des marchandises s’oppose à ce qu’un État membre tel que l’Autriche restreigne le transport par route d’animaux vivants destinés à l’abattage, en imposant que ce type de transport soit effectué, d’une part, uniquement jusqu’à l’abattoir approprié le plus proche à l’intérieur du territoire national et, d’autre part, dans des conditions telles que, en respectant les dispositions relatives à la circulation routière et à la police de la route, la durée totale du transport ne dépasse pas 6 heures et la distance parcourue n’excède pas 130 kilomètres, le kilométrage effectivement parcouru sur autoroute n’étant compté que pour moitié aux fins du calcul de la distance.