CJUE, 19 octobre 2017, Vion Livestock BV contre Staatssecretaris van Economische Zaken, C-383/16
Journal officiel :
Numéro :
Forme : Arrêt
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Date : 19/10/2017
Une copie du carnet de route doit être conservée jusqu’à l’arrivée des animaux au lieu du premier déchargement dans le pays tiers de destination finale.