Règlement d’exécution (UE) 2019/1013 de la Commission du 16 avril 2019 concernant la notification préalable de l’arrivée des envois de certaines catégories d’animaux et de biens entrant dans l’Union
Journal officiel : JO L 165 du 21.6.2019, p. 8–9
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 16/04/2019
Le Règlement d’exécution 2019/1013 impose à l’opérateur responsable d’un envoi d’animaux visés à l’article 47 §1 du Règlement 2017/625 une obligation de transmission à l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l’Union une notification préalable de l’arrivée de l’envoi au moins un jour ouvrable avant son arrivée prévue (art. 1er).