Règlement d’exécution (UE) 2019/2130 de la Commission du 25 novembre 2019 établissant les règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques des animaux et des biens soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers
Journal officiel : JO L 321 du 12/12/2019, p. 128–138
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 25/11/2019
Le règlement 2019/2130 prévoit les règles applicables aux contrôles documentaires (Art. 2), aux contrôles d’identité (Art. 3) et aux contrôles physiques des animaux (Art. 4) à l’occasion des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Il prévoit également les actions à mener après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques (Art. 5).