Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée)
Journal officiel : JO L 47 du 18.2.2009, p. 5–13
Numéro :
Forme : Directive
Auteur :
Date : 18/12/2008
La directive 2008/120/CE vise à améliorer le bien-être des porcs destinés à la production de viande, ainsi que leurs conditions de vie, par la mise en place de normes minimales de protection. La directive prévoit notamment l’obligation d’une superficie minimum d’espace libre dont doit disposer chaque animal (article 3), ainsi que la possibilité pour les Etats membres d’appliquer sur leur territoire des dispositions plus strictes que celles prévues par la présente directive (article 12).