Règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel : JO L 194 du 2.6.2021, p. 1–9
Numéro : C/2021/1419
Forme : Règlement délégué
Auteur :
Date : 05/03/2021
Le règlement délégué 2021/880 énonce les conditions qui s’imposent au processus de détoxification d’aliments à destination des animaux, comme le processus d’évaluation du procédé chimique/