CJCE, 3 avril 2008, Procédure pénale contre Dirk Endendijk, C-187/07
Journal officiel : JO C 128 du 24.5.2008, p. 14–14
Numéro :
Forme : Arrêt
Auteur :
Date : 03/04/2008
Le maintien des veaux à l’attache doit demeurer exceptionnel (§20).