Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union
Journal officiel : JO L 221 du 10.7.2020, p. 42–63
Numéro :
Forme : Règlement délégué
Auteur :
Date : 28/04/2020
Le Règlement 2020/688 complète les dispositions de police sanitaire du Règlement 2016/429 relatives aux mouvements d’animaux terrestres détenus et sauvages et aux œufs à couver entre États membres ou au sein d’un État membre (article 2). Il établit des exigences supplémentaires pour le transport et la vaccination en fonction des espèces (Partie II). Il précise également le régime des certificats zoosanitaires qui leur est applicable (partie II, chapitre 8)