Le règlement 2020/354 établit une nouvelle liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, comme par exemple le soutien de la fonction rénale en cas d’insuffisance rénale chronique. Le règlement (article 1er) conditionne la commercialisation d’un aliment visant de tels objectifs, à l’observation des dispositions générales établies à l’annexe Partie A dudit règlement, et à la nécessaire inscription de sa destination à l’annexe Partie B. L’annexe partie B détaille les destinations des aliments, les objectifs, les caractéristiques nutritionnelles essentielles, l’espèce animale concernée, les informations nécessaires à l’étiquetage, la durée d’utilisation recommandée de l’aliment ainsi que d’autres dispositions spéciales.
Règlement (UE) 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE
Journal officiel : JO L 67 du 5.3.2020, p. 1–26
Numéro : 2020/354
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 04/03/2020