Règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort

Date : 24/09/2009

Le règlement n°1999/2009 encadre la mise à mort des animaux élevés ou détenus pour la production de denrée alimentaire, de laine, de peau, de fourrure ou d’autres produits et la mise à mort des animaux à des fins de dépeuplement (article 18) et en cas d’urgence (article 19). Lors de la mise à mort, toute douleur, détresse ou souffrance évitable doit être épargnée au regard de la sensibilité de l’animal. Le règlement fixe de manière précise les méthodes d’étourdissement (article 4) applicables. Il encadre les méthodes de mise à mort dans les abattoirs (chapitre 3) et précise également l’inapplication des prescriptions du paragraphe 1 aux méthodes particulières d’abattages prescrites par des rites religieux.