Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
Journal officiel : JO L 342 du 22.12.2009, p. 59–209
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 30/11/2009
Le règlement n°1223/2009 encadre l’utilisation des expériences animales pour fabriquer ou tester un produit cosmétique. De telles expérimentations sont en principe interdites pour les produits finis mais aussi pour les ingrédients composants le produit. Une dérogation peut néanmoins être autorisée par la Commission dans des circonstances exceptionnelles strictement encadrées par le règlement (chapitre 5).