Base de données juridiques affiner par : Catégories d'animaux Tout Animaux aquatiques Animaux d'élevage Animaux de compagnie Animaux exotiques Animaux sauvages Animaux utilisés à des fins scientifiques Espèces animales Tout Abeilles Bovins Camélidés Cervidés Chats Chiens Cochons Dauphins Éléphants Équidés Furets Insectes Lapins Loups Marsouins Oiseaux Ovins Perroquets Phoques Poissons Pollinisateurs Porcins Poules pondeuses Poulets Primates Requins Rongeurs Saumons Solipèdes Thons Tortues marines Vaches à viande Vaches laitières Veaux Volailles Bases légales Tout Agriculture Bien-être animal Commerce Concurrence Conservation Hygiène Protection de l’environnement Santé animale Santé humaine Thèmes Tout Abattage Abattage rituel Agriculture biologique Alimentation Aquaculture Bien-être animal Cages Captivité Capture Centre de référence Chasse Cirque Commerce Compétitions Contrôle sanitaire Dépeuplement Détention Ecosystème marin Élevage Engins de pêche Enregistrement Étiquetage Étourdissement Étude d'impact Expérimentation animale Fourrure Habitat protégé Identification Importation / exportation Inspection Lanceurs d'alerte Liste positive Natura 2000 Pêche Piège Produits cosmétiques Qualifications et capacités professionnelles Reproduction Santé animale Santé humaine Sensibilité Spectacles Taxidermie Traçabilité Transport Vaccination Zoos Champs d'applications territorial Tout Espaces maritimes Pays tiers UE Types de textes Tout Arrêt Communication européenne Décision Directive Initiative européenne citoyenne Recommandation Règlement Traité Effacer Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») Date du document: 09/03/2016 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 84 du 31.3.2016, p. 1–208 Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union Date du document: 30/01/2020 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 174 du 3.6.2020, p. 379–520 Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union Date du document: 28/04/2020 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 221 du 10.7.2020, p. 42–63 Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci Date du document: 17/12/2019 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 174 du 3.6.2020, p. 64–139 Règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires Date du document: 26/06/2003 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 167 du 4.7.2003, p. 1–3 Décision 81/691/CEE du Conseil du 4 septembre 1981 concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique Date du document: 04/09/1981 Forme: Décision Journal officiel: JO L 252 du 5.9.1981, p. 26–26 Décision 98/414/CE du Conseil du 8 juin 1998 relative à la ratification par la Communauté européenne de l’accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs Date du document: 08/06/1998 Forme: Décision Journal officiel: JO L 189 du 3.7.1998, p. 14–15 Décision 98/416/CE du Conseil du 16 juin 1998 relative à l’adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée Date du document: 16/06/1998 Forme: Décision Journal officiel: JO L 190 du 4.7.1998, p. 34–35 Décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est Date du document: 22/07/2002 Forme: Décision Journal officiel: JO L 234 du 31.8.2002, p. 39–39 Décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central Date du document: 26/04/2004 Forme: Décision Journal officiel: JO L 32 du 4.2.2005, p. 1–2 Décision 2005/938/CE du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l’approbation au nom de la Communauté européenne de l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins Date du document: 08/12/2005 Forme: Décision Journal officiel: JO L 348 du 30.12.2005, p. 26–27 Décision 2008/780/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien Date du document: 29/09/2008 Forme: Décision Journal officiel: JO L 268 du 9.10.2008, p. 27–28 Décision (UE) 2015/2437 du Conseil du 14 décembre 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l’adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud Date du document: 14/12/2015 Forme: Décision Journal officiel: JO L 336 du 23.12.2015, p. 27–28 Décision (UE) 2018/1257 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central Date du document: 18/09/2018 Forme: Décision Journal officiel: JO L 238 du 21.9.2018, p. 1–2 Arrêt de la Cour du 11 janvier 2024. Friends of the Irish Environment CLG contre Minister for Agriculture Food and the Marine e.a., Affaire C-330/22. Date du document: 11/01/2024 Règlement délégué (UE) 2024/3089 de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne Date du document: 30/09/2024 Forme: Règlement Journal officiel: JO L, 2024/3089, 9.12.2024 Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Date du document: 23 septembre 2024 Forme: Règlement Journal officiel: JO L, 2024/2522, 31.10.2024 Trib. UE, 25 avril 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. / Commission, T-526/10 Date du document: 25/04/2013 Forme: Arrêt Décision (UE) 2017/265 de la Commission du 14 février 2017 portant inscription du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du Canada sur la liste des organismes reconnus visée à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2015/1850 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque Date du document: 14/02/2017 Forme: Décision Journal officiel: JO L 39 du 16.2.2017, p. 43–44 Règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque Date du document: 16/09/2009 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 286 du 31.10.2009, p. 36–39 Directive 83/129/CEE du Conseil du 28 mars 1983 concernant l’importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés, JO L 91 du 9.4.1983, p. 30–31 (texte consolidé : 15/06/1989) Date du document: 28/03/1983 Forme: Directive Journal officiel: JO L 91 du 9.4.1983, p. 30–31 CJUE 27 janvier 2022, « Sātiņi-S » SIA. Date du document: 27/01/2022 Forme: Arrêt CJCE, 7 septembre 2004, Waddenvereniging et Vogelsbeschermingvereniging, C-127/02 Date du document: 07/09/2004 Forme: Arrêt Décision 2012/130/UE du Conseil du 3 octobre 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud Date du document: 03/10/2012 Forme: Décision Journal officiel: JO L 67, 6.3.2012, p. 1–2 Décision 2011/443/UE du Conseil du 20 juin 2011 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Date du document: 20/07/2011 Forme: Décision Journal officiel: JO L 191/1, 22.7.2011 Décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica Date du document: 22/05/2006 Forme: Décision Journal officiel: JO L 224 du 16.8.2006, p. 22–23 Décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien Date du document: 18/09/1995 Forme: Décision Journal officiel: JO L 236 du 5.10.1995, p. 24–24 Décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984 Date du document: 09/06/1986 Forme: Décision Journal officiel: JO L 162 du 18.6.1986, p. 33–33 Décision 82/886/CEE du Conseil du 13 décembre 1982 concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord Date du document: 13/12/1982 Forme: Décision Journal officiel: JO L 378 du 31.12.1982, p. 24–24 Décision 81/608/CEE du Conseil du 13 juillet 1981 concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est Date du document: 13/07/1981 Forme: Décision Journal officiel: JO L 227 du 12.8.1981, p. 21–21 Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest Date du document: 28/12/1978 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 378 du 30.12.1978, p. 1–1 CJCE, 4 octobre 1979, France / Royaume-Uni, 141/78 Date du document: 04/10/1979 Forme: Arrêt CJUE, 13 juin 2018, Deutscher Naturschutzring – Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände eV contre Bundesrepublik Deutschland, C-683/16 Date du document: 13/06/2018 Forme: Arrêt CJUE, 2 septembre 2010, Panagiotis I. Karanikolas e.a. contre Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon et Nomarchiaki Aftodioikisi Dramas, Kavalas, Xanthis, C-453/08 Date du document: 02/09/2010 Forme: Arrêt CJCE, 5 mars 2009, France / Conseil, C-479/07 Date du document: 05/03/2009 Forme: Arrêt CJCE, 13 novembre 1990, Marshal, C-370/88 Date du document: 13/11/1990 Forme: Arrêt Règlement (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 sur l’Agence européenne de contrôle des pêches Date du document: 19/03/2019 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 83 du 25.3.2019, p. 18–37 CJUE, 15 avril 2021, Royaume des Pays-Bas c. Conseil et Parlement européen, C-733/19 Date du document: 15/04/2021 Forme: Arrêt Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 2019/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil Date du document: 20/06/2019 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 198 du 25.7.2019, p. 105–201 Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables Date du document: 15/09/2022 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 242, 19.9.2022, p. 1–141 Règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil Date du document: 14/12/2016 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 354 du 23.12.2016, p. 1–19 Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil Date du document: 14/09/2016 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 252 du 16.9.2016, p. 1–52 Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil Date du document: 11/12/2013 Journal officiel: JO L 354 du 28.12.2013, p. 22–61 Règlement (UE) n ° 1026/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable Date du document: 25/10/2012 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 316 du 14.11.2012, p. 34–37 Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 Date du document: 20/11/2009 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 343 du 22.12.2009, p. 1–50 Règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999 Date du document: 29/09/2008 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 286 du 29.10.2008, p. 1–32 Règlement (CE) n° 734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond Date du document: 15/07/2008 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 201, 30.7.2008, p. 8–13 Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes Date du document: 11/06/2007 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 168 du 28.6.2007, p. 1–17 CJCE, 5 mai 1981, Commission / Royaume-Uni, 804/79 Date du document: 05/05/1991 CJCE, 10 juillet 1980, Commission / Royaume-Uni, 32/79 Date du document: 10/07/1980 Forme: Arrêt CJUE, 17 mars 2011, AJD Tuna Ltd contre Direttur tal-Agrikoltura u s-Sajd et Avukat Generali, C-221/09 Date du document: 17/03/2011 Forme: Arrêt CJCE, 16 février 1978, Schonenberg, 88/77 Date du document: 16/02/1978 Forme: Arrêt Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) Date du document: 17/06/2008 Forme: Directive Journal officiel: JO L 164 du 25.6.2008, p. 19–40 Règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 973/2001 Date du document: 07/05/2007 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 123 du 12.5.2007, p. 3–13 Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 Date du document: 21/12/2006 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 409/9, 30.12.2006 Initiative Citoyenne Européenne – “stop finning UE” Date du document: 01/02/2020 Règlement (UE) n° 605/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires Date du document: 12/06/2013 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 181 du 29.6.2013, p. 1–3 Règlement (CE) n° 882/2003 du Conseil du 19 mai 2003 établissant un système de suivi et de vérification du thon Date du document: 23/05/2003 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 127 du 23.5.2003, p. 1–8 Règlement (CE) n° 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs Date du document: 27 /09/2001 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 263 du 3.10.2001, p. 1–8 Règlement délégué (UE) 2022/303 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de la population résidente de marsouins communs de la Baltique centrale (Phocoena phocoena) dans la mer Baltique Date du document: 15/12/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 46 du 25.2.2022, p. 67–80 Règlement d’exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées et établissant la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de tels envois est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 09/11/2021 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 396 du 10.11.2021, p. 36–46 Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 Date du document: 07/07/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 247 du 13.7.2021, p. 1–49 Règlement d’exécution (UE) 2021/252 de la Commission du 29 janvier 2021 procédant à une déduction du quota de pêche portugais disponible pour l’anchois, en raison de la surpêche au cours de l’année précédente Date du document: 29/01/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 58 du 19.2.2021, p. 12–14 Règlement (UE) 2021/56 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2021 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil. Date du document: 20/01/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 24 du 26.1.2021, p. 1–18 CJCE, 14 juillet 1976, C. Kramer e.a., 3, 4 et 6/76 Date du document: 14/07/1976 Forme: Arrêt Règlement d’exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 11/01/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 8 du 13.1.2022, p. 36–91 Règlement d’exécution (UE) 2022/158 de la Commission du 4 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1641 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 04/02/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 26 du 7.2.2022, p. 1–6 Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 24/03/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 98 du 25.3.2022, p. 54–56 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Orientations stratégiques pour une aquaculture plus durable et compétitive dans l’Union européenne pour la période 2021-2030 Date du document: 12/05/2021 Forme: Communication Règlement délégué (UE) 2022/516 de la Commission du 26 octobre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes Date du document: 26/10/2021 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 104 du 1.4.2022, p. 51–52 Règlement d’exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I, IV, XV, XVI, XVII et XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés, de produits à base de viande, de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers, de boyaux et d’animaux aquatiques est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 14/03/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 87 du 15.3.2022, p. 14–19 Règlement d’exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques et produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 14/04/2021 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 131 du 16.4.2021, p. 41–54 Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 24/03/2022 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 98 du 25.3.2022, p. 54–56 Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union Date du document: 30/01/2019 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 29 du 31.1.2019, p. 1–166 Règlement (UE) 2022/515 du Conseil du 31 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union Date du document: 31/03/2022 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 104 du 1.4.2022, p. 1–50
