Base de données juridiques affiner par : Catégories d'animaux Tout Animaux aquatiques Animaux d'élevage Animaux de compagnie Animaux exotiques Animaux sauvages Animaux utilisés à des fins scientifiques Espèces animales Tout Abeilles Bovins Camélidés Cervidés Chats Chiens Cochons Dauphins Éléphants Équidés Furets Insectes Lapins Loups Marsouins Oiseaux Ovins Perroquets Phoques Poissons Pollinisateurs Porcins Poules pondeuses Poulets Primates Requins Rongeurs Saumons Solipèdes Thons Tortues marines Vaches à viande Vaches laitières Veaux Volailles Bases légales Tout Agriculture Bien-être animal Commerce Concurrence Conservation Hygiène Protection de l’environnement Santé animale Santé humaine Thèmes Tout Abattage Abattage rituel Agriculture biologique Alimentation Aquaculture Bien-être animal Cages Captivité Capture Centre de référence Chasse Cirque Commerce Compétitions Contrôle sanitaire Dépeuplement Détention Ecosystème marin Élevage Engins de pêche Enregistrement Étiquetage Étourdissement Étude d'impact Expérimentation animale Fourrure Habitat protégé Identification Importation / exportation Inspection Lanceurs d'alerte Liste positive Natura 2000 Pêche Piège Produits cosmétiques Qualifications et capacités professionnelles Reproduction Santé animale Santé humaine Sensibilité Spectacles Taxidermie Traçabilité Transport Vaccination Zoos Champs d'applications territorial Tout Espaces maritimes Pays tiers UE Types de textes Tout Arrêt Communication européenne Décision Directive Initiative européenne citoyenne Recommandation Règlement Traité Effacer Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») Date du document: 09/03/2016 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 84 du 31.3.2016, p. 1–208 Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union Date du document: 30/01/2020 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 174 du 3.6.2020, p. 379–520 Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique Date du document: 29/03/1999 Forme: Directive Journal officiel: JO L 94 du 9.4.1999, p. 24–26 Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JO L 206 du 22.7.1992, p. 7–50 Date du document: 21/05/1992 Forme: Directive Journal officiel: JO L 206 du 22.7.1992, p. 7–50 Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages Date du document: 30/11/2009 Forme: Directive Journal officiel: JO L 20 du 26.1.2010, p. 7–25 Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Date du document: 22/10/2014 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 317 du 4.11.2014, p. 35–55 Règlement d’exécution (UE) 2016/145 de la Commission du 4 février 2016 portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres autorisant des établissements à mener certaines activités sur des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil Date du document: 04/02/2016 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 30 du 5.2.2016, p. 1–6 Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil Date du document: 13/07/2016 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 189 du 14.7.2016, p. 4–8 Règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission du 30 avril 2018 complétant le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations des risques ayant trait aux espèces exotiques envahissantes Date du document: 30/04/2018 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 174 du 10.7.2018, p. 5–11 Règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil, du 4 novembre 1991, interdisant l’utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l’introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté Date du document: 04/11/1991 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 308 du 9.11.1991, p. 1–4 Arrêt de la Cour du 29 juillet 2024, Asociación para la Conservación y Estudio del Lobo Ibérico (ASCEL) contre Administración de la Comunidad de Castilla y León, Affaire C-436/22. Date du document: 29/06/2024 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 2024, Umweltverband WWF Österreich e.a. contre Tiroler Landesregierung, Affaire C-601/22. Date du document: 11/07/2024 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 21 septembre 2023. Commission européenne contre République fédérale d’Allemagne, Affaire C-116/22. Date du document: 21/09/2023 Forme: Arrêt Journal officiel: 62022CJ0116 Arrêt de la Cour du 29 juin 2023. Commission européenne contre Irlande. Affaire C-444/21. Date du document: 29/06/2023 Forme: Arrêt Journal officiel: 62021CJ0444 Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information Date du document: 06.03.2024 Forme: Directive Journal officiel: JO L, 2024/825, 6.3.2024 Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 Date du document: 13/06/2024 Forme: Directive Journal officiel: JO L, 2024/1760, 5.7.2024 Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 Date du document: 24/06/2024 Journal officiel: JO L, 2024/1991, 29 juillet 2024 Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010 Date du document: 31/05/2023 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 150 du 9.6.2023, p. 206–247 Trib. UE, 25 avril 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. / Commission, T-526/10 Date du document: 25/04/2013 Forme: Arrêt CJCE, 12 décembre 1973, Otto Witt KG, 149/73 Date du document: 12/12/1973 Forme: Arrêt Journal officiel: 61973J0149 Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal Date du document: 19/11/2008 Forme: Directive Journal officiel: JO L 328 du 6.12.2008, p. 28–37 Décision (UE) 2017/265 de la Commission du 14 février 2017 portant inscription du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du Canada sur la liste des organismes reconnus visée à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2015/1850 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque Date du document: 14/02/2017 Forme: Décision Journal officiel: JO L 39 du 16.2.2017, p. 43–44 Règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque Date du document: 16/09/2009 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 286 du 31.10.2009, p. 36–39 Directive 83/129/CEE du Conseil du 28 mars 1983 concernant l’importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés, JO L 91 du 9.4.1983, p. 30–31 (texte consolidé : 15/06/1989) Date du document: 28/03/1983 Forme: Directive Journal officiel: JO L 91 du 9.4.1983, p. 30–31 Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE Date du document: 26/10/2016 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 317 du 23.11.2016, p. 4–104 Affaire C-659/20, Ministerstvo životního prostředí (Perroquets Ara hyacinthe), 8 septembre 2022. Date du document: 08/09/2022 Forme: Arrêt Communication de la Commission document d’orientation (révisé) Régime de l’Union européenne réglementant le commerce de l’ivoire (2021/C 528/03). Date du document: 30/12/2021 Forme: Communication européenne Journal officiel: JO C 528 du 30.12.2021, p. 19–35 CJUE, 4 septembre 2014, Sofia Zoo contre Országos Környezetvédelmi, Természetvédelmi és Vízügyi Főfelügyelőség, C-532/13 Date du document: 04/09/2014 Forme: Arrêt CJCE, 3 décembre 1998, Bluhme, C-67/9 Date du document: 03/12/1998 Forme: Arrêt CJCE, 29 novembre 1990, Commission / France, C-182/89 Date du document: 29/11/1990 Forme: Arrêt CJCE, 23 octobre 2003, Nilsson, C-154/02 Date du document: 23/11/2003 Forme: Arrêt CJCE, 23 octobre 2001, Tridon, C-510/99 Date du document: 23/10/2011 Forme: Arrêt Réglement (UE) 2021/2280 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil Date du document: 16/12/2021 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 473, 30.12.2021, p. 1–130 Règlement d’exécution (UE) n ° 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission Date du document: 23/08/2012 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 242 du 7.9.2012, p. 13–45 Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Date du document: 04/05/2006 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 166 du 19.6.2006, p. 1–69 Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Date du document: 09/12/1996 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 61 du 3.3.1997, p. 1–69 CJUE 28 octobre 2021, IE contre Magistrat der Stadt Wien, Affaire C-357/20 Date du document: 28/11/2021 Forme: Arrêt CJUE 4 mars 2021, Föreningen Skydda Skogen e.a. contre Länsstyrelsen i Västra Götalands län e.a. Date du document: 04/03/2021 Forme: Arrêt CJUE, 17 avril 2018, Commission / Pologne, C-441/17 Date du document: 17/04/2018 Forme: Arrêt CJUE 27 janvier 2022, « Sātiņi-S » SIA. Date du document: 27/01/2022 Forme: Arrêt CJUE, 21 juillet 2011, Azienda Agro-Zootecnica Franchini sarl et Eolica di Altamura Srl contre Regione Puglia, C-2/10 Date du document: 21/07/2011 Forme: Arrêt CJCE, 19 janvier 1994, Association pour la protection des animaux sauvages e.a. / Préfet de Maine-et-Loire et Préfet de la Loire-Atlantique, C-435/92 Date du document: 19/01/1994 Forme: Arrêt CJCE, 17 janvier 1991, Commission / Italie, C-157/89 Date du document: 17/01/1991 Forme: Arrêt CJCE, 16 octobre 2003, Ligue pour la protection des oiseaux e.a., C-182/02 Date du document: 16/10/2003 Forme: Arrêt CJCE, 12 décembre 1996, Ligue royale belge pour la protection des oiseaux et Société d’études ornithologiques AVES / Région wallonne, C-10/96 Date du document: 12/12/1996 Forme: Arrêt CJCE, 8 février 1996, Vergy, C-149/94 et CJCE, 8 février 1996, Van der Feesten, C-202/94 Date du document: 08/02/1996 Forme: Arrêt CJCE, 23 mai 1990, Van den Burg, C-169/89 Date du document: 23/05/1990 Forme: Arrêt CJCE, 27 avril 1988, Commission / France, 252/85 Date du document: 27/04/1988 Forme: Arrêt CJCE, 8 juillet 1987, Commission / Belgique, 247/85 Date du document: 08/07/1987 Forme: Arrêt CJCE, 8 juillet 1987, Commission / Italie, 262/85 Date du document: 08/07/1987 CJUE, 9 juin 2011, Commission / France, C-383/09 Date du document: 09/06/2011 CJUE, 15 juillet 2010, Commission / Italie, C-573/08 Date du document: 15/07/2010 Forme: Arrêt CJUE 17 mars 2021 – One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)/Ministre de la Transition écologique et solidaire (affaire C-900/19) Date du document: 17/03/2021 Forme: Arrêt CJUE – 2 juillet 2020, IE c/ Magistrat der Stadt Wien (Affaire C-477/19). Date du document: 02/07/2020 Forme: Arrêt CJUE 11 juin 2020 Alianța pentru combaterea abuzurilor c/ TM, UN, Direcția pentru Monitorizarea și Protecția Animalelor (affaire C-88/19) Date du document: 11/06/2020 Forme: Arrêt CJUE – 10 octobre 2019 – Tapiola (Affaire C-674/17) Date du document: 10/10/2019 Forme: Arrêt CJCE, 14 juin 2007, Commission / Finlande, C-342/05 Date du document: 14/06/2007 Forme: Arrêt CJUE, 24 novembre 2011, Commission / Espagne, C-404/09 Date du document: 24/11/2011 Forme: Arrêt CJCE, 7 septembre 2004, Waddenvereniging et Vogelsbeschermingvereniging, C-127/02 Date du document: 07/09/2004 Forme: Arrêt CJCE, 13 février 2003, Commission / Luxembourg, C-75/01 Date du document: 13/02/2003 Forme: Arrêt Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive «Habitats» Date du document: 09/12/2021 Forme: Communication Journal officiel: JO C 496 du 9.12.2021, p. 1–109 Règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Date du document: 22/12/2021 Forme: Règlement d’exécution Journal officiel: JO L 8 du 13.1.2022, p. 1–13 Trib. UE, 17 mars 2016, Zoofachhandel Züpke GmbH e.a. / Commission, T-817/14 Date du document: 17/03/2016 Forme: Arrêt Journal officiel: JO C 156 du 2.5.2016, p. 38–38 CJCE, 10 septembre 2009, Commission / Belgique, C-100/08 : Date du document: 10/09/2009 Forme: Arrêt CJUE, 20 mai 2010, Commission / Espagne, C-308/08 Date du document: 20/05/2010 Forme: Arrêt
