Base de données juridiques affiner par : Catégories d'animaux Tout Animaux aquatiques Animaux d'élevage Animaux de compagnie Animaux exotiques Animaux sauvages Animaux utilisés à des fins scientifiques Espèces animales Tout Abeilles Bovins Camélidés Cervidés Chats Chiens Cochons Dauphins Éléphants Équidés Furets Insectes Lapins Loups Marsouins Oiseaux Ovins Perroquets Phoques Poissons Pollinisateurs Porcins Poules pondeuses Poulets Primates Requins Rongeurs Saumons Solipèdes Thons Tortues marines Vaches à viande Vaches laitières Veaux Volailles Bases légales Tout Agriculture Bien-être animal Commerce Concurrence Conservation Hygiène Protection de l’environnement Santé animale Santé humaine Thèmes Tout Abattage Abattage rituel Agriculture biologique Alimentation Aquaculture Bien-être animal Cages Captivité Capture Centre de référence Chasse Cirque Commerce Compétitions Contrôle sanitaire Dépeuplement Détention Ecosystème marin Élevage Engins de pêche Enregistrement Étiquetage Étourdissement Étude d'impact Expérimentation animale Fourrure Habitat protégé Identification Importation / exportation Inspection Lanceurs d'alerte Liste positive Natura 2000 Pêche Piège Produits cosmétiques Qualifications et capacités professionnelles Reproduction Santé animale Santé humaine Sensibilité Spectacles Taxidermie Traçabilité Transport Vaccination Zoos Champs d'applications territorial Tout Espaces maritimes Pays tiers UE Types de textes Tout Arrêt Communication européenne Décision Directive Initiative européenne citoyenne Recommandation Règlement Traité Effacer Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques Date du document: 30/11/2009 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 342 du 22.12.2009, p. 59–209 Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Date du document: 22/09/2010 Forme: Directive Journal officiel: JO L 276 du 20.10.2010, p. 33–79 T-655/20, Symrise AG contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA), 22 novembre 2023 Date du document: 22/11/2023 Forme: Arrêt Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021 — République fédérale d’Allemagne / Esso Raffinage, Agence européenne des produits chimiques, République française, Royaume des Pays-Bas, Affaire C-471/18 Date du document: 21/01/2021 Forme: Arrêt Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 13 mars 2015, European Coalition to End Animal Experiments / ECHA, affaire T-673/13, ECLI:EU:T:2015:167 Date du document: 13/03/2015 Forme: Arrêt Directive déléguée (UE) 2024/1262 de la commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes de mise à mort des animaux Date du document: 13/03/2024 Forme: Décision Journal officiel: JO L, 2024/1262, 15.05.2024 Règlement (UE) 2023/464 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances Date du document: 03/03/2023 Journal officiel: JO L 68 du 6.3.2023, p. 37–50 Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE Date du document: 10/10/2019 Forme: Règlement délégué Journal officiel: JO L 321 du 12.12.2019, p. 45 CJUE 21 janvier 2021, République fédérale d’Allemagne contre Esso Raffinage, Affaire C-471/18 P Date du document: 21/01/2021 Forme: Arrêt CJUE, 21 septembre 2016, European Federation for Cosmetic Ingredients contre Secretary of State for Business, Innovation and Skills et Attorney General, C-592/14 Date du document: 21/09/2016 Forme: Arrêt Décision d’exécution (UE) 2020/569 de la Commission du 16 avril 2020 établissant un format commun et un contenu d’information pour la transmission des informations à déclarer par les États membres en vertu de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, et abrogeant la décision d’exécution 2012/707/UE de la Commission Date du document: 16/04/2020 Forme: Décision Journal officiel: JO L 129 du 24.4.2020, p. 16–50 Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) 793/93 du Conseil et le règlement (CE) 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission Date du document: 18/12/2006 Forme: Règlement Journal officiel: JO L 136 du 29.5.2007, p. 3–280 Décision 1999/575/CE du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques Date du document: 23/03/1998 Forme: Décision Journal officiel: JO L 222 du 24.8.1999, p. 29–30
