Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 2024, Umweltverband WWF Österreich e.a. contre Tiroler Landesregierung, Affaire C-601/22.
Journal officiel :
Numéro :
Forme : Arrêt
Auteur :
Date : 11/07/2024
Dans un arrêt de 2024, la Cour a renforcé le statut de protection des loups en vertu de la directive 92/43/CEE (directive « Habitats ») en décidant qu’une loi régionale autorisant temporairement l’abattage des loups s’attaquant aux troupeaux était illégale. Dans cet arrêt, la Cour a précisé les conditions auxquelles un État membre doit se conformer lorsqu’il adopte des règles dérogeant à la directive « Habitats ».