CJCE, 17 janvier 1991, Commission / Italie, C-157/89
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Forme : Arrêt
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Date : 17/01/1991
La directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages tend à assurer un régime complet de protection, de telle sorte qu’un État membre ne peut autoriser les activités de chasse dès l’instant où le cycle reproductif et les mouvements migratoires de la majorité des oiseaux protégés le permettent. Il est nécessaire de n’autoriser les activités de chasse que lorsque cela est compatible avec le cycle reproductif et les mouvements migratoires de tous les oiseaux protégés par la directive. ($14)