CJCE, 23 octobre 2003, Nilsson, C-154/02
Journal officiel :
Numéro :
Forme : Arrêt
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Date : 23/11/2003
La Cour précise les notions permettant l’application du règlement qui met en œuvre la CITES dans la Communauté européenne, de façon à garantir pleinement l’objectif de conservation des espèces.