La Cour juge que la réglementation danoise interdisant de détenir sur l’île de Læsø une quelconque espèce d’abeilles autre que des abeilles de la sous-espèce Apis mellifera mellifera (abeille brune de Læsø) entrave la libre circulation des marchandises mais doit être considérée comme justifiée par la protection de la santé et de la vie des animaux. (paragraphe 33 à 37)