CJCE, 5 mai 1998, Royaume-Uni / Commission, C-180/96
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Forme : Arrêt
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Date : 05/05/1998
Afin d’adopter des mesures d’urgence contre l’encéphalopathie spongiforme bovine, la Commission européenne dispose d’un large pouvoir d’appréciation, de telle sorte que le contrôle effectué par la Cour de justice est réduit. (§60 et §62)