CJCE, 5 octobre 1977, Tedeschi, 5/77
Journal officiel :
Numéro :
Forme : Arrêt
Auteur :
Date : 05/10/1977

La législation communautaire prévoit que si les additifs sont en principe des substances qui améliorent la qualité des aliments auxquels ils sont incorporés, il n’en va pas de même des substances nuisibles dont les effets négatifs peuvent survenir ultérieurement à une première utilisation, notamment à raison des quantités qui sont incorporées dans l’alimentation animale. Il convient dans cette situation de faire prévaloir le principe de précaution (reconnaissance implicite).