CJUE, 21 juillet 2011, Azienda Agro-Zootecnica Franchini sarl et Eolica di Altamura Srl contre Regione Puglia, C-2/10
Journal officiel :
Numéro :
Forme : Arrêt
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Date : 21/07/2011
L’installation d’éoliennes dans une zone abritant des espèces d’oiseaux protégées en vertu du droit de l’Union peut être interdite en l’absence d’évaluation environnementale.