CJUE, (grande chambre), 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. Affaire C-336/19
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Forme : Arrêt
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Date : 17/12/2020
Sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte, une législation nationale peut imposer de procéder à un étourdissement préalable à la mise à mort de l’animal. Cela répond à un objectif d’intérêt général promouvant le bien-être animal et peut, de ce fait, être également imposé dans le cadre de l’abattage rituel.