Communication de la Commission document d’orientation (révisé) Régime de l’Union européenne réglementant le commerce de l’ivoire (2021/C 528/03).
Journal officiel : JO C 528 du 30.12.2021, p. 19–35
Numéro :
Forme : Communication européenne
Auteur :
Date : 30/12/2021
Ce document d’orientation interprète les réglementations concernant le strict contrôle du commerce de l’ivoire d’éléphant en tant qu’espèce inscrite dans les annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction, du fait du braconnage et de nombreux trafics.