Décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est
Journal officiel : JO L 234 du 31.8.2002, p. 39–39
Numéro :
Forme : Décision
Auteur :
Date : 22/07/2002
La décision 2002/738/CE est relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est qui vise à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques de l’Union européenne et permettant à la Communauté de devenir membre de l’organisation régionale de pêche que cette convention vise à établir.