Décision 2005/938/CE du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l’approbation au nom de la Communauté européenne de l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins
Journal officiel : JO L 348 du 30.12.2005, p. 26–27
Numéro :
Forme : Décision
Auteur :
Date : 08/12/2005
La décision 2005/938/CE approuve l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins. Il a pour objectif la réduction des captures accidentelles de dauphins lors de la pêche au thon. Il établit des mesures à prendre pour réduire ses captures comme l’amélioration des engins destinés à la pêche mais aussi l’amélioration des techniques de pêche. Il est également établi que certaines obligations opérationnelles doivent être prises et que des échanges sur les connaissances scientifiques doivent avoir lieu.