Décision 2008/780/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien
Journal officiel : JO L 268 du 9.10.2008, p. 27–28
Numéro :
Forme : Décision
Auteur :
Date : 29/09/2008
La Décision 2008/780/CE approuve l’adhésion de la Communauté à l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan indien. Cet accord est une organisation régionale de gestion de la pêche qui harmonise le cadre réglementaire international de la pêche et a pour objectif de conserver et gérer, sur le long terme et de manière durable, les stocks de poissons (autre que le thon) dans la zone sud de l’océan indien, en haute mer.