Décision 81/608/CEE du Conseil du 13 juillet 1981 concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est
Journal officiel : JO L 227 du 12.8.1981, p. 21–21
Numéro :
Forme : Décision
Auteur :
Date : 13/07/1981