Décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984
Journal officiel : JO L 162 du 18.6.1986, p. 33–33
Numéro :
Forme : Décision
Auteur :
Date : 09/06/1986