Décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien
Journal officiel : JO L 236 du 5.10.1995, p. 24–24
Numéro :
Forme : Décision
Auteur :
Date : 18/09/1995

La décision 95/399/CE approuve l’adhésion de la Communauté à la Commission des thons de l’océan Indien qui vise à renforcer la coopération internationale dans un but de gestion et de conservation des populations de thons dans l’océan Indien.