Décision 98/416/CE du Conseil du 16 juin 1998 relative à l’adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
Journal officiel : JO L 190 du 4.7.1998, p. 34–35
Numéro :
Forme : Décision
Auteur :
Date : 16/06/1998
La décision 98/416/CE permet l’adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée afin de contribuer à la conservation des ressources marines vivantes dans la zone couverte par l’accord, dans laquelle des pêcheurs de la Communauté exercent leur activité.