Décision de la Commission du 24 janvier 2017 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé « plateforme sur le bien-être animal » (2017/C 31/12)
Journal officiel : JO C 31 du 31.1.2017, p. 61–66
Numéro :
Forme : Décision
Auteur : Commission européenne
Date : 24/01/2017
La décision 2017/C 31/12 instaure la « plateforme sur le bien-être animal ». Ses missions principales sont :
– Assister la Commission dans la conception de mesures dont le but est de mettre en œuvre le droit de l’Union européenne concernant le bien-être animal (article 2),
– Encourager le dialogue et promouvoir l’échange de bonnes pratiques (article 2),
– Faciliter la formulation, par les entreprises, d’engagements volontaires dans ce domaine (article 2).
Plateforme prolongée jusqu’en 2025 par la Décision de la Commission du 7 mai 2021 modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé « plateforme sur le bien-être animal » (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 185/04 (article 16).