Décision (UE) 2018/1222 de la Commission du 5 septembre 2018 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age» C(2018) 5829) C/2018/5829
Journal officiel : JO L 227 du 10.9.2018, p. 7–8
Numéro :
Forme : Décision
Auteur :
Date : 05/09/2018
La décision 2018/1222 enregistre la proposition d’initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age». L’initiative citoyenne permet d’inclure les citoyens européens dans la vie démocratique de l’Union en leur donnant la possibilité de proposer des changements de la législation à la Commission. Celle-ci porte sur une demande de mettre fin à l’utilisation des cages pour des animaux d’élevage, afin de limiter les souffrances et de garantir le bien-être animal. Suite à l’enregistrement de la proposition, une collecte de signatures a débuté le 11 septembre 2019, elle s’est terminée le 11 septembre 2020. L’initiative a été validée le 2 octobre 2020.