Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique
Journal officiel : JO L 94 du 9.4.1999, p. 24–26
Numéro :
Forme : Directive
Auteur :
Date : 29/03/1999
La directive 1999/22/CE a pour objectif de protéger la faune sauvage en soumettant les jardins zoologiques à inspection et octroi de licences (article 4). Cet octroi est conditionné par le respect de plusieurs exigences (article 3) (tenue à jour de registre, participation à la recherche dont les avantages bénéficient à la conservation des espèces, sensibilisation du public à la diversité biologique etc).