Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée)

Date : 18/12/2008

La directive 2008/119/CE établit un certain nombre de normes minimales relatives à la protection des veaux enfermés destinés à la consommation humaine. Elles concernent notamment la surface minimum dont chaque individu doit disposerpouvoir posséder pour lui permettre de se reposer et de se relever sans difficulté, l’utilisation des cases individuelles dans la limite de huit semaines, ou encore l’obligation de faire intervenir un vétérinaire pour tout veau qui ne réagirait pas aux soins apportés par l’éleveur (annexe I). Cette directive ne couvre néanmoins par leur transport et ne s’applique pas aux veaux maintenus auprès de leur mère pour allaiter, ou encore aux exploitations dont le nombre de cette espèce est inférieur à six (article 3).