Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Journal officiel : JO L 20 du 26.1.2010, p. 7–25
Numéro :
Forme : Directive
Auteur :
Date : 30/11/2009
La directive 2009/147/CE a pour objet la protection, la gestion et la régulation ainsi que la réglementation de l’exploitation des espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres de l’UE (article 1). Elle est complétée par 5 annexes qui dressent la liste des espèces concernées et les classifient en différents groupes (avec un niveau plus ou moins élevé de protection). Les États membres doivent réglementer la capture ou la chasse de ces espèces (article 7 et 8). Les principes établis par la directive Habitat sont applicables aux espaces de vie.